J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21997
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : PGPC0312005A
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Farida Berrabah, conseillère technique à l'égalité des chances, à l'orientation et à la formation professionnelle au cabinet de la ministre déléguée à compter du 31 décembre 2003.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Nicole Ameline